CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions d'inscription

 

A qui s’adressent nos séjours ?

 

La participation à nos activités est réservée aux personnes majeures dans le cadre du club croisières.

Les mineurs âgés de 16 ans au moins le jour du départ sont également acceptés, sous réserve d’une autorisation spécifique du responsable légal.

Une dérogation peut être spécialement sollicitée pour les mineurs de moins de 16 ans ; elle sera soumise au responsable de France Voile Loisirs, qui se réserve son acceptation ou non.

 

Certificat médical : Il est obligatoire et devra être présenté spécifiant l’absence de contre-indication de la pratique de la voile hors compétition.
Ce certificat est valable 3 ans. Les deux années suivantes, un questionnaire de santé est obligatoirement à remplir.
Pour la compétition, le certificat médical devra comporter une mention spécifique de non contre-indication de la pratique de la voile en compétition.

 

Natation : chaque participant déclare sur l’honneur savoir nager ; pour les mineurs, la présentation d’un certificat de natation est obligatoire.

 

Pathologie/handicap : l'adhérent s’engage à informer FVL au moment de l’inscription de toute pathologie, allergie ou handicap. Si cette pathologie, allergie ou handicap ne contre-indique pas la croisière, l’adhérent doit impérativement apporter avec lui les médicaments ou autres accessoires correspondant au traitement en cours.

 

Adhésions

 

La participation aux activités de France Voile Loisirs est réservée aux adhérents de l’association, moyennant le règlement d'une cotisation annuelle, valable pour l'année calendaire et donnant droit de vote à l'Assemblée Générale. Le montant de l'adhésion 2019 est de 40 euros.

Chaque membre participant doit justifier de sa licence auprès de la Fédération Française de Voile. Pour l’année 2019, le montant est de 11,00 € / personne. 

 

Inscriptions

 

Par internet sur notre site, le règlement s’effectue par chèque pour les adhérents français.

Par téléphone au 01 47 26 36 98 depuis la France ou au 00 33 1 47 26 36 98 depuis l’étranger.

 

Tarif des séjours

 

Les tarifs sont ceux en vigueur, tels que publiés sur le site internet de l’association FVL, au jour de la réservation.

Ils intègrent les éventuelles promotions du moment, sans que celles-ci puissent être cumulables, ni rétroactives.

 

Le Club de Croisières

 

Le prix pour les Croisières Club comprend :

L’encadrement par un chef de bord agréé et une place d’hébergement en couchette à bord. Il ne comprend pas d’enseignement ou formation comme dans les stages de voile.

 

Le prix pour les Croisières Club ne comprend pas :

Les frais de transport jusqu’au lieu d’embarquement ni ceux au départ du lieu de débarquement, les frais de nourriture, les frais de port, le carburant et le gaz.

 

Caisse de bord

Elle est destinée à couvrir les frais non pris en charge, à savoir la nourriture, le carburant, le gaz et les frais de port ; elle est alimentée par chaque participant en début de croisière, à concurrence de 15 à 20 € par journée; le décompte final étant effectué en fin de stage, avec ajustement, en plus ou en moins, en fonction des frais réels, répartis à parts égales entre les participants.

Hébergement à bord

 

Il est assuré à compter du jour de départ ; il prend fin au terme de la croisière. La cohabitation à bord avec les autres membres de l’équipage implique l’éventuel partage des cabines doubles.

 

Modes de règlement

 

Pour les résidents de l’Union Européenne, paiement par :

- Chèque à l’ordre de FRANCE VOILE LOISIRS.

- Carte Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard (Nous téléphoner).

- Virement bancaire à l’ordre de FRANCE VOILE LOISIRS (demander IBAN par email).

- Chèques Vacances ANCV.

 

Pour les résidents hors Union Européenne :

- Cartes bancaires citées ci-dessus.

- Virement bancaire (voir ci-dessus).

 

La réservation et l’engagement

 

Ils sont fermes dès le versement du premier acompte ; ils prennent effet à ce moment ; le participant s’engage à régler le solde au plus tard dans les conditions prévues pour la croisière club ; aucun embarquement ne sera accepté dans le cas où la totalité du prix n’aurait pas été réglé. Tous les paiements sont nets de frais.

L’inscription définitive n’est prise en compte qu’à réception de la somme totale due sur le compte bancaire de France Voile Loisirs.

 

Les règles de vie à bord

 

Toute inscription entraine l’acceptation des règles de vie en mer, rappelées si besoin par le chef de bord ou le skipper, respect des autres, du matériel, de la sécurité et de l’entraide nécessaire à la vie en mer.

Toute inobservation peut conduire à l’exclusion, à l’endroit de mouillage le plus proche de la décision de l’exclusion, sans aucun remboursement du stage ou de la croisière.

 

Secret et accès à vos données informatiques

 

Les informations demandées à l’inscription restent secrètes, vous avez accès à vos données et pouvez procéder à des rectifications éventuelles.

Sauf demande contraire de votre part, par écrit, nous pourrons procéder à l’utilisation de vos données pour vous envoyer toutes documentations ou informations sur notre activité.

 

Le droit à l’image

 

En tant qu'adhérent à France Voile Loisirs, toute reproduction, ou mode de diffusion auquel la personne photographiée n’a pas donné expressément son désaccord est autorisé.

 

Assurances

L’assurance annulation que vous pouvez souscrire, son coût 3% du séjour (hors adhésion et hors licence FFV) plus 20 € de frais de dossier.

Le prix se décompose ainsi : Coût de l’adhésion, plus 40% de la valeur versé dès l’inscription, le solde augmenté ou non du coût de l’assurance annulation sont versés au maximum dans les 120 jours avant la date de début de la croisière.

 

ASSURANCES (liées à votre licence FFV)

Votre Fédération vous informe avoir souscrit deux contrats répondant aux obligations légales :

- l’un auprès de MAIF, n° 3948740.N, régie par le Code des Assurances.

- l’autre auprès de MDS, n° 2119, régie par le Code de la Mutualité.

 

Vous êtes assurés au titre du contrat Responsabilité Civile et "Accidents corporels" pour la pratique de la navigation à voile pour l’ensemble des disciplines reconnues par la Fédération Française de Voile et ses composantes (enseignement et entraînement).

Sont également comprises les manifestations de promotion, démonstrations de sécurité…

Les embarcations utilisées ne pourront pas dépasser une longueur de coque de 18 m.

Egalement les activités sportives annexes :

- Préparation physique préalable ou complémentaire à la pratique de la voile.

- Activités sportives de substitution ou stages sportifs encadrés par la Fédération Française de Voile et ses composantes.

 

Les garanties s’exercent dans les pays d’Europe géographique.

Toutefois l’étendue géographique ne pourra excéder les limites administratives de navigation du bateau et en tout état de cause dépasser 200 milles au large des côtes, (cette limitation n’est pas applicable au titre du contrat « accidents corporels »)

Concernant la France les garanties s’exercent également :

- En Nouvelle Calédonie.

- Dans ses départements et territoires d’Outre Mer.

 

Pour tous renseignements :

En cas d’accident

ASSISTANCE RAPATRIEMENT (MAIF)

Tél : 0800 875 875

+33 5 49 77 47 78 (de l’étranger)

La déclaration écrite reste néanmoins obligatoire.